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Obligation de formation

  • 14 juin 2018
Publics concernés : toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres ; toute personne exerçant déjà l'une de ces fonctions… En savoir plus
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Obligation d’habilitation préfectorale

  • 13 juin 2018
Article L2223-23 du code général des collectivités territoriales Les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui,… En savoir plus
  • Catégorie : Informations utiles Réglementation

Activité de service public

  • 13 juin 2018
Ancien monopole depuis 1904, les services funéraires ou pompes funèbres, sont depuis 1993, libres d’entrer en concurrence entre elles pour satisfaire l’usager quant à ces nécessités d’obsèques. En savoir plus
  • Catégorie : Informations utiles Réglementation

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